Malus Écologique Rétroactif : Nouvelle menace de taxation sur les véhicules d'occasion
Le malus écologique, initialement conçu pour dissuader l'achat de véhicules polluants, doit être payé lors de l'achat d'un véhicule neuf. Cependant, dans son projet le Projet de loi de finances 2025, le gouvernement envisage d'étendre cette taxe aux véhicules d'occasion sous certaines conditions. Une mesure qui soulève des inquiétudes quant à une fiscalité jugée de plus en plus lourde et injuste.
Avec son budget 2025, le gouvernement cherche de nouvelles recettes et propose de renforcer la taxation des véhicules à travers le malus écologique. Si l’objectif affiché est de promouvoir des véhicules plus écologiques, l'alourdissement constant de ce dispositif pose question. Les consommateurs pourraient être pénalisés même pour des véhicules achetés il y a plusieurs années, échappant à toute logique incitative.
Une taxe rétroactive : une absurdité fiscale ?
Selon l'article 9 du projet de loi de finances, un malus rétroactif pourrait s'appliquer à l'immatriculation de tout véhicule d'occasion n'ayant pas été soumis à malus lors de sa première immatriculation. Ce dispositif entrerait en vigueur dès 2026, rendant les transactions sur les véhicules d'occasion encore plus complexes et coûteuses. Quelle justice pour les acheteurs d'occasion qui devront supporter un malus calculé sur des critères parfois dépassés ?
Le barème, qui évolue constamment, devient de plus en plus strict. En 2016, il débutait à 131 gCO2/km. En 2024, il démarre à 118 gCO2/km, et en 2026, le seuil prévu est de 106 gCO2/km. Cela signifie que des voitures d'occasion, parfaitement conformes aux standards au moment de leur achat initial, pourraient désormais être frappées d'une taxe injuste. Ce mécanisme rétroactif ne sert qu'à alourdir une fiscalité déjà perçue comme abusive par de nombreux automobilistes.
Un alourdissement systématique du malus écologique
Le gouvernement souhaite par ailleurs alourdir le malus écologique dès le 1er janvier 2025. Officiellement, il s'agit d'accompagner "le verdissement de la flotte à rendement constant". Mais en réalité, cette mesure s’apparente à une pression fiscale accrue sur les automobilistes, notamment ceux qui achètent des véhicules d'occasion par souci d'économie. Les mesures d’abattement promises en fonction de l’ancienneté et du kilométrage des véhicules restent floues et insuffisantes pour rassurer.
En cas d'adoption de ces dispositions par recours au 49.3, les automobilistes risquent de subir un nouveau coup dur financier. Cette taxation rétroactive soulève une question essentielle : le malus écologique ne devrait-il pas rester un mécanisme incitatif, plutôt qu'une machine à taxer déconnectée des réalités du marché automobile ?
Pour mieux comprendre les barèmes en vigueur, consultez les grilles 2024 et 2025.
Sources
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles suivants :